Licence

Licence d'emballage conformément à la directive 94/62/CE

Pays	Partenaire de licence par pays.
Allemagne	Nous déchargeons les emballages correctement par l'intermédiaire de l'entreprise Zentek Services GmbH & Co. KG. Le numéro d'enregistrement de l'organisme central est : DE3689994353785.
Autriche	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise Bonus Holsystem für Verpackungen GesmbH & Co KG sous le numéro de partenaire 3799.
Belgique	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise FostPlus sous le numéro de partenaire 13323.
Bulgarie	Nous déchargeons les emballages ménagers par l'intermédiaire de l'entreprise Ecopack Bulgaria sous le numéro d'enregistrement 2782/22.04.2024.
Chypre	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise Green Dot Cyprus. Le numéro de certificat est : 1751/2022.
Croatie	Nous sommes actuellement en cours de processus d'enregistrement.
Danemark	Nous sommes actuellement en cours de processus d'enregistrement.
Espagne	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise Procircular. Le numéro d'enregistrement est : ENV/2025/000055757.
Estonie	Nous déchargeons les emballages via l'Eesti Taaskasutusorganisatsioon MTÜ.
Finlande	Nous déchargeons les obligations d'emballage via la société Suomen Pakkaustuottajat Oy sous le numéro de contrat 321906.
France	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise Citeo sous le numéro IDU : FR385561_01RRKD.
Grèce	Nous sommes actuellement en cours de processus d'enregistrement.
Hongrie	Nous déchargeons les emballages sous le numéro KÜJ 104604946.
Irlande	Nous sommes actuellement en cours de processus d'enregistrement.
Luxembourg	Nous déchargeons les emballages via Valorlux.
Malte	Nous sommes actuellement en cours de processus d'enregistrement.
Pologne	Nous sommes enregistrés sous le numéro BDO suivant : 000638882.
Portugal	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise 3drivers.
République tchèque	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise EKO-KOM. Le numéro d'identification client est : P02240001.
Roumanie	Nous sommes actuellement en cours de processus d'enregistrement.
Slovaquie	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise Naturpack sous le numéro de certificat : 12987.
Slovénie	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise Slopak.
Suède	Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise NPA (FTI & Näringslivets Producentansvar) sous notre numéro d'enregistrement commercial HRB283659.

Divers	Tennis-Point Europe GmbH ne propose pas l'expédition en dehors des pays mentionnés ci-dessus depuis ce site web, ou n'est pas tenue de s'enregistrer dans les pays de l'Union Européenne non mentionnés en raison des mises en œuvre spécifiques à chaque pays de la directive 94/62/CE ou en raison du volume de commandes atteint. La nécessité d'une licence est vérifiée chaque année par notre partenaire Zentek Services GmbH & Co. KG et ajustée rétroactivement si nécessaire.

Licenciation des appareils électroniques et des batteries conformément à la directive WEEE 2012/19/UE.

Pays	Partenaire de licence par pays.
Autriche	Nous déchargeons les appareils électroniques et les batteries par l'intermédiaire de l'entreprise UFH Holding GmbH sous le numéro 212325.
Belgique	Nous déchargeons les appareils électroniques par l'intermédiaire de l'entreprise Recupel sous le numéro d'enregistrement RE954991. La décharge des batteries par l'entreprise Bebat est en cours d'enregistrement.
France	Nous déchargeons les appareils électroniques par l'intermédiaire de l'entreprise Ecosystem avec l'IDU FR385561_05CSVE et les batteries par l'intermédiaire de l'entreprise Corepile avec l'IDU FR385561_06CNMZ.
Allemagne	Nous déchargeons les appareils électroniques et les batteries de nos propres marques par l'intermédiaire de l'entreprise Zentek Services GmbH & Co. KG. Le numéro d'enregistrement auprès "Stiftung ear" est DE63877015.
Italie	Nous sommes enregistrés en Italie dans le registre EEE sous le numéro IT24110000016611 et dans le registre des piles et accumulateurs usagés sous le numéro IT24110P00010051.
Pays-Bas	Nous déchargeons les appareils électroniques par l'intermédiaire de l'entreprise Stichting OPEN avec le numéro de participant RL00045857 et les batteries par l'intermédiaire de l'entreprise Stibat avec le numéro de participant 42043.
Espagne	Nous déchargeons les appareils électriques par l'intermédiaire de de l'entreprise Ecotic sous le numéro d'enregistrement 16785 et les batteries par l'intermédiaire de l'entreprise Ecopilas sous le numéro d'enregistrement 5740.
Suisse	Nous déchargeons les appareils électroniques et les batteries par l'intermédiaire de la Fondation Sens sous le numéro de client VP12227.


Divers	Tennis-Point Europe GmbH ne propose pas l'expédition d'articles électroniques ou fonctionnant sur batterie vers les pays de l'Union européenne non mentionnés. Par conséquent, une licence pour ces pays conformément à la directive WEEE 2012/19/UE n'est pas nécessaire.

Autres licences en raison des exigences spécifiques à chaque pays.

Pays	Partenaire de licence par pays.
Autriche	GLN: 9008392389872
France	Nous déchargeons les textiles par l'intermédiaire de l'entreprise Re-Fashion sous le numéro IDU : FR385561_11TWIR.
France	Nous déchargeons les articles de sport et de loisirs par l'intermédiaire de l'entreprise Ecologic sous le numéro IDU : FR385561_113VJAK.
Hongrie	Nous déchargeons les textiles sous le numéro KÜJ 104604946.

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