Licence
Licence d'emballage conformément à la directive 94/62/CE
| Pays | Partenaire de licence par pays. |
| Belgique | Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise FostPlus sous le numéro de partenaire 13323. |
| France | Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise Citeo sous le numéro IDU : FR385561_01RRKD. |
| Luxembourg | Nous sommes actuellement en cours de processus d'enregistrement. |
| Divers | Tennis-Point Europe GmbH ne propose pas l'expédition en dehors des pays mentionnés ci-dessus depuis ce site web, ou n'est pas tenue de s'enregistrer dans les pays de l'Union Européenne non mentionnés en raison des mises en œuvre spécifiques à chaque pays de la directive 94/62/CE ou en raison du volume de commandes atteint. La nécessité d'une licence est vérifiée chaque année par notre partenaire Zentek Services GmbH & Co. KG et ajustée rétroactivement si nécessaire. |
Licenciation des appareils électroniques et des batteries conformément à la directive WEEE 2012/19/UE.
| Pays | Partenaire de licence par pays. |
| Belgique | Nous déchargeons les appareils électroniques par l'intermédiaire de l'entreprise Recupel sous le numéro d'enregistrement RE954991. La décharge des batteries par l'entreprise Bebat est en cours d'enregistrement. |
| France | Nous déchargeons les appareils électroniques par l'intermédiaire de l'entreprise Ecosystem avec l'IDU FR385561_05CSVE et les batteries par l'intermédiaire de l'entreprise Corepile avec l'IDU FR385561_06CNMZ. |
| Divers | Tennis-Point Europe GmbH ne propose pas l'expédition d'articles électroniques ou fonctionnant sur batterie vers les pays de l'Union européenne non mentionnés. Par conséquent, une licence pour ces pays conformément à la directive WEEE 2012/19/UE n'est pas nécessaire. |
Autres licences en raison des exigences spécifiques à chaque pays.
| Pays | Partenaire de licence par pays. |
| France | Nous déchargeons les textiles par l'intermédiaire de l'entreprise Re-Fashion sous le numéro IDU : FR385561_11TWIR. |
| Nous déchargeons les articles de sport et de loisirs par l'intermédiaire de l'entreprise Ecologic sous le numéro IDU : FR385561_113VJAK. |
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